Conditions Générales d'Utilisation
7 juillet 2025
Acceptation des Conditions
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Définitions
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- • "Contenu" désigne toute information présente sur le site
- • "Société" désigne Brylorentheus SARL
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Responsabilités de l'Utilisateur
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Propriété Intellectuelle
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Confidentialité
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Avertissements
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Service "En l'État"
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Limitation de Responsabilité
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Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours juridique.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris.
Règlement d'arbitrage CCP
Plateforme Européenne ODR
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec préavis sauf urgence.
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Brylorentheus concernant l'utilisation du service.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication.
Contact
Pour toute question sur ces conditions : info@brylorentheus.com